Demande en ligne de l’Attestation de classification « VEHICULE DE COLLECTION » – Fédération Marocaine Automobiles Anciennes

A - COORDONNEES DU DEMANDEUR

Nom Prénom*

Prénom Nom

Monsieur
Madame
Société

Membre du club*

Nationalité*

CIN ou PASSPORT*

Adresse*

Adresse postale Ville Pays

Téléphone*

E-mail*

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B – RENSEIGNEMENT VEHICULE

Genre*

Marque*

Modéle*

Appellation usuelle*

Matricule*

N° de Châssis*

Pays*

Carrosserie

Type*

Nombre de portes latérales*

Nombre de places assises (y compris chauffeur)*

Poids à vide (Kg)*

Longueur (cm)*

Largeur (cm)*

Hauteur (cm)*

Moteur

Type*

Alimentation*

Puissance Fiscale :*

Cylindré*

Pot catalytique :*

Oui
Non

Transmission

Type de boite:*

Roues motrices:*

Nombre de vitesses:*

Levier de vitesse:*

Plancher
Au volant

Particularités et options spécifiques:

C - Caractéristiques du véhicule au regard de l’article 81 de la loi n° 52 .05:

1-a) Véhicule historique*

Oui
Non

1-b) Véhicules automobiles, quelle que soit la date de leur fabrication, si il peut être prouvé qu’ils appartiennent ou avoir appartenus à un personnage de célébrité nationale ou internationale *

Oui
Non

1-c) Véhicules automobiles, quelle que soit la date de leur fabrication, si il peut être prouvé qu’ils ont participé à un événement historique national ou international*

Oui
Non

2-a) Véhicules automobiles de compétition, possédant un palmarès sportif significatif acquis lors d’événements internationaux .*

Oui
Non

2b) Véhicules automobiles de compétition, âgés de plus de 5 ans, si il peut être prouvé qu’ils ont étés conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition*

Oui
Non

3 ) Véhicules à moteur âgé de plus de 40 ans dont la série du modèle est épuisée, et aucun réseau commercial n’assure plus la maintenance.*

Oui
Non

4) Véhicule âgé de plus de 25 ans dont l’originalité technique a influencé le développement de l’automobile ou des motocycle.*

Oui
Non

D- Classification au regard de la Norme Internationale - VEHICULE DE COLLECTION HISTORIQUE -

Véhicule âgé de plus de 30 ans:

Oui
Non

Véhicule particulièrement rare:

Oui
Non

Véhicule présentant la caractéristique d'une relative rareté, c’est-à-dire qu’il n’existe qu'en nombre réduit de sorte que l'on ne peut pas s'en procurer à volonté.

Nombre d'unité produites:

Du

Période de production:

Au

Véhicule constituant une curiosité:

Oui
Non

Véhicule qui a vocation à être admis dans une collection d’un musée.

Est présent dans les musées:

Oui
Non

Nombre de musées:

Justificatif

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 8 MB, Max. des fichiers : 5.

Véhicule faisant l'objet de transactions spéciales:

Oui
Non

Véhicule faisant l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des véhicules similaires utilisables

Véhicule à valeur élevée:

Oui
Non

Véhicule ayant une valeur relativement élevée par rapport à son prix.

Véhicule conforme à son état d’origine:

Oui
Non

Véhicule dans son état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension et moteur. Les réparations et les restaurations des unités endommagés ou usés peuvent avoir été remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique

E - sont exclus d’une classification véhicule de collection, et, ou collection historique :

Véhicules automobiles modernisés ou substantiellement modifiés.Véhicules à l’état d’épave.Répliques et les reproductions y compris, les kits-cars, répliques ou transformations construites sur base mécanique plus ancienne.

F - Véhicules importés par des commerçants professionnels:

Un véhicule automobile importé par des commerçants professionnels peut répondre à la caractéristique « objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables ». La reprise d’un véhicule automobile dans une collection à titre d’investissement n’est pas une destination initiale. C’est pourquoi ce véhicule automobile peut être classé sous la position 9705 à condition qu’il présente les conditions requise pour êtren classé : »Objet d’art ou Collection Historique » et qu’il soit importé par des commerçants professionnels commerçants professionnels spécialisés en « véhicules pour collections ». Il est important que le commerce en « véhicules automobiles pour collections » soit distinct du commerce habituel en véhicules.

G - Pièces et accessoires de véhicules de collection :

La position 97 05 inclut également en tant que pièces de collection: Les pièces et accessoires de véhicules automobiles à condition qu'il s'agisse de pièces ou d'accessoires originaux, destinés à des véhicule classés « Objet d’art et Collection Historique, que ces objets soient âgés d’au moins 25 ans, et que leur production ait cessé.

L’attestation est délivrée par l’UMAA sur la base des déclarations du demandeur. Toute fausse déclaration et/ou toute modification ou transformation du véhicule effectuée à posteriori entraine la responsabilité pénale du demandeur. Nota : Le non-respect de la conformité peut entraîner un refus d’indemnisation des assurances pour vous et pour le tiers en cas d’accident, et des suites pénales très lourdes.

Photo véhicule (Devant, Arrière, Latérale, N° Chassis, Moteur)*

Déposer les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 8 MB, Max. des fichiers : 3.

Charger la carte grise de la voiture*